1. Introduction

Dans le cadre de son activité, LE BOIS DU MORVAN (SARL immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 504 072 943 ) est amenée à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant.
Le respect de votre vie privée est une priorité. Cette politique de confidentialité vous informe sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données.

2. Responsable du traitement

LE BOIS DU MORVAN
SARL au capital de 7 000 €
Adresse : LA TANNERIE, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
SIRET : 50407294300013
Numéro de TVA : FR93504072943
Email de contact : contact@boismorvan.com

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos services, via :

  • Les formulaires de commande et de contact

  • Les inscriptions à la newsletter

  • Les cookies et outils de mesure d’audience

Les types de données pouvant être collectées incluent :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail

  • Données de livraison et facturation

  • Historique de commandes

  • Adresse IP, données de navigation (via cookies)

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi des commandes

  • Livraison des produits

  • Gestion de la relation client (réclamations, SAV, etc.)

  • Envoi d’informations commerciales (avec votre consentement préalable)

  • Amélioration de l’expérience utilisateur

  • Respect des obligations légales et fiscales

5. Base légale du traitement

Les traitements sont effectués selon les fondements juridiques suivants :

  • Exécution d’un contrat : commande de produits

  • Intérêt légitime : amélioration du site, prévention des fraudes

  • Consentement : envoi de newsletters, dépôt de cookies non essentiels

  • Obligations légales : conservation des données à des fins fiscales

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • Aux services internes de LE BOIS DU MORVAN

  • Aux prestataires techniques et logistiques (ex : transporteurs, hébergeur Ionos)

  • Aux autorités compétentes si la loi l’exige

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire :

  • Données clients : 3 ans après le dernier contact commercial

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données que nous détenons

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (dans la limite légale)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition : au traitement ou à la prospection commerciale

  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : contact@boismorvan.com
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (protocole SSL, pare-feu, contrôle d’accès, sauvegardes) pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.

L’hébergement est assuré par IONOS, reconnu pour ses standards de sécurité élevés.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Améliorer l’expérience de navigation

  • Analyser l’audience (Google Analytics ou équivalent)

  • Mémoriser les préférences de session

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis le bandeau d’information ou via les réglages de votre navigateur.

11. Transfert hors UE

Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement, vous en serez informé et les garanties appropriées seront mises en œuvre.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement significatif, vous serez informé(e) sur le site ou par e-mail.
Date de la dernière mise à jour : 1er septembre 2025