Politique de retour et remboursement
1. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi du produit.
2. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
-
Bois de chauffage livré en vrac ou en palette, susceptible de se détériorer rapidement (humidité, exposition) ;
-
Produits ayant été ouverts, consommés, ou altérés ;
-
Produits sur mesure ou personnalisés à la demande du client ;
-
Commandes effectuées dans un cadre professionnel.
3. Procédure de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :
-
Notifier votre décision par e-mail à contact@boismorvan.com, en précisant :
-
Votre nom, prénom
-
Numéro de commande
-
Date de réception
-
Motif (facultatif)
-
-
Renvoyer le ou les produits à vos frais, dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse indiquée par notre service client.
-
Le retour doit intervenir dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision.
4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux imputable à LE BOIS DU MORVAN.
5. Remboursement
Une fois les produits réceptionnés et vérifiés :
-
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
-
Le remboursement est réalisé via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat (sauf accord contraire).
-
En cas de commande partiellement retournée, seuls les produits concernés sont remboursés.
-
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour concerne l’intégralité de la commande ou une erreur de notre part.
6. Produit défectueux ou non conforme
Si, malgré notre contrôle qualité, un produit reçu est :
-
Défectueux à la réception
-
Incomplet
-
Endommagé pendant le transport
Le client doit en informer notre service client dans un délai de 48 heures après la livraison, photos à l’appui.
Un échange, un avoir ou un remboursement pourra alors être proposé, après retour du produit si nécessaire.
7. Adresse de retour
L’adresse exacte de retour sera communiquée après validation de la demande par notre service client. Tout retour envoyé sans accord préalable ne sera pas traité.
8. Contact
Pour toute question relative aux retours et remboursements :
contact@boismorvan.com
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise, soit Bourg-en-Bresse, et le droit applicable est le droit français.